Maya Nepal v. Népal

CCPR/C/132/D/2615/2015

Numéro(s) de communication:

2615/2015

Auteur:

Devi Maya Nepal

Type de décision:

Décision sur le fond

Session n°

132

Pays 

Népal

Date de la communication

24 mars 2015

Date de la décision

15 juil. 2021

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Questions de fond:

  • peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • discrimination fondée sur d'autres motifs
  • discrimination fondée sur le sexe
  • recours utile
  • droits de famille
  • vie privée
  • torture
  • atteintes illégales à l'honeur et la réputation

Articles de fond:

  • 2 (1)
  • 2 (2)
  • 2 (3)
  • 3
  • 7
  • 17
  • 23
  • 23 (1)
  • 26

Questions de procédure:

  • épuisement des voies de recours internes
  • ratione materiae

Articles de procédure:

  • 3
  • 5 (2) (b)
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