JURISPRUDENCE
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Abréviations

 
Les organes de traités:
 
CATComité contre la torture
CEDComité contre les disparitions forcées
CEDAWComité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
CERDComité pour l’élimination de la discrimination raciale
CESCRComité des droits économiques, sociaux et culturels
CMWComité des travailleurs migrants
CRCComité des droits de l’enfant
CRPDComité des droits des personnes handicapées
HRCComité des droits de l’homme
SPTSous-Comité pour la prévention de la torture
 
Les conventions internationales et leurs protocoles additionnels:
 
CATConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
CEDAWConvention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CRCConvention relative aux droits de l’enfant
ICCPRPacte international relatif aux droits civils et politiques
ICCPR-OP1Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
ICCPR-OP2Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
ICERDConvention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
ICESCRPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
ICPPEDConvention international pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
ICRDPConvention relative aux droits des personnes handicapées
ICRMWConvention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
OP-CATProtocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
OP-CEDAWProtocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
OP-CRC-ACProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
OP-CRC-SCProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
OP-CRPDProtocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapées
OP-ICESCRProtocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
 

*This database is based on a database designed and developed by the Netherlands Institute of Human Rights (SIM) of Utrecht University which has agreed to make its database available to the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights.