JURISPRUDENCE
OHCHR.org

La présente base de données permet d'accéder facilement à la jurisprudence émanant des organes de traités des Nations Unies qui reçoivent et examinent des plaintes émanant de particuliers: le Comité des droits de l'homme (CCPR), le Comité contre la torture(CAT), le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) , le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), le Comité des droits des personnes handicapées (CPRD), le Comité des disparitions forcées (CED), le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) et le Comité des droits de l'enfant (CRC).

La base de données sur la jurisprudence est censée constituer une source unique des recommandations et constatations relatives aux droits de l'homme publiées par tous les comités susmentionnés dans le cadre de leur travail sur des communications individuelles. Elle permet au grand public, les gouvernements, les organisations de la société civile, les partenaires des Nations Unies et aux mécanismes régionaux internationaux de faire une recherche sur l'interprétation juridique étendue de droit international des droits de l'homme telle qu'elle a évolué ces dernières années.

Elle peut également servir de guide aux personnes qui préparent des plaintes à être soumises aux comités en donnant accès aux constatations et décisions prises par les comités sur des questions spécifiques relatives aux droits de l'homme concernant différents pays.

Nous espérons que cet engagement sera utile à tous les utilisateurs de la base de données sur la jurisprudence. En vue d'améliorer constamment nos services, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur le fonctionnement de la base de données *.


*This database is based on a database designed and developed by the Netherlands Institute of Human Rights (SIM) of Utrecht University which has agreed to make its database available to the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights.